{"id":280750,"date":"2019-04-09T17:59:19","date_gmt":"2019-04-09T20:59:19","guid":{"rendered":"http:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/?p=280750"},"modified":"2019-04-15T17:07:07","modified_gmt":"2019-04-15T20:07:07","slug":"des-encouragements-fiscaux-pour-la-recherche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/des-encouragements-fiscaux-pour-la-recherche\/","title":{"rendered":"Des encouragements fiscaux pour la recherche"},"content":{"rendered":"

L\u2019octroi d\u2019encouragements fiscaux sous la forme de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le d\u00e9veloppement (R&D) a gagn\u00e9 un nouvel \u00e9lan ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En France et au Japon, par exemple, ce type de soutien repr\u00e9sente plus de 70 % de l\u2019ensemble des instruments utilis\u00e9s par les gouvernements pour financer l\u2019innovation dans le secteur priv\u00e9. Cette proportion \u00e9tait de 20 %, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, selon les donn\u00e9es de l\u2019Organisation pour la Coop\u00e9ration et le D\u00e9veloppement \u00c9conomique (OCDE) qui r\u00e9unit les pays les plus industrialis\u00e9s du monde. Le mod\u00e8le adopt\u00e9 dans des pays comme le Br\u00e9sil et l\u2019Afrique du Sud a r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes men\u00e9es par l\u2019OCDE et le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI). Malgr\u00e9 l\u2019orthodoxie de ces deux organisations, elles ont reconnu le r\u00f4le fondamental de l\u2019\u00c9tat dans le financement de la recherche au sein des entreprises et des universit\u00e9s. \u00ab La future croissance \u00e9conomique d\u00e9pendra largement d\u2019une am\u00e9lioration de la productivit\u00e9. Les questions de politiques gouvernementales de soutien \u00e0 l\u2019innovation sont au centre du d\u00e9bat politique \u00bb, d\u00e9clare l\u2019\u00e9conomiste Ruud de Mooij, chef de la division des politiques fiscales du FMI. Il a publi\u00e9 en mai un article dans la revue Finance & Development<\/em> dans lequel il \u00e9value l\u2019impact et l\u2019efficacit\u00e9 des politiques fiscales et propose des recommandations aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et aux d\u00e9cideurs en se basant sur le rapport Moniteur des Finances Publiques publi\u00e9 par le FMI l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

Ruud de Mooij souligne que la plupart des entreprises d\u00e9pensent peu en R&D car elles savent que ces investissements produiront \u00e9galement des b\u00e9n\u00e9fices chez leurs concurrents. \u00ab\u00a0La production de connaissance d\u00e9borde et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019autres entreprises qui ne sont pas \u00e0 l\u2019origine de l\u2019investissement\u00a0\u00bb dit-il.<\/p>\n

Le FMI sugg\u00e8re que ces incitations b\u00e9n\u00e9ficient prioritairement les jeunes entreprises technologiques, les startups, \u00e0 l\u2019inverse de ce qui se passe dans de nombreux pays qui octroient des avantages aux petites entreprises d\u00e9j\u00e0 bien install\u00e9es. \u00ab\u00a0Une imposition plus faible pourrait encourager l\u2019innovation au sein des petites entreprises mais c\u2019est encore assez rare dans la pratique\u00a0\u00bb, observe l\u2019\u00e9conomiste. \u00ab\u00a0Une petite entreprise pourrait consid\u00e9rer son d\u00e9veloppement peu attractif si en contrepartie elle y perd ses avantages fiscaux\u00a0\u00bb. D\u2019apr\u00e8s Ruud de Mooij, il y a des \u00e9tudes qui montrent que de nombreuses petites entreprises arr\u00eatent de se d\u00e9velopper en atteignant un niveau de revenu qui leur permet encore de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019encouragements fiscaux. Cette situation est plus rare dans le cas des startups. Ruud de Mooij soutient qu\u2019il est plus facile de garantir le caract\u00e8re temporaire des encouragements fiscaux en aidant les jeunes entreprises \u00e0 se d\u00e9velopper comme c\u2019est le cas au Chili et en France qui ont adopt\u00e9 des politiques fiscales avec cet \u00e9tat d\u2019esprit.<\/p>\n

Dans le rapport Fiscal incentives for R&D and innovation in a diverse world<\/em>, publi\u00e9 en 2016, l\u2019OCDE souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019octroyer des encouragements fiscaux aux startups qui ont besoin de capitaux pour investir dans de nouvelles technologies. L\u2019organisation souligne cependant que les encouragements fiscaux doivent \u00eatre vus comme faisant partie d\u2019un arsenal d\u2019options pour promouvoir la R&D dans le secteur priv\u00e9 et qu\u2019il incombe aux d\u00e9cideurs d\u2019adopter les meilleures solutions en fonction des r\u00e9alit\u00e9s locales. Aux \u00c9tats-Unis, par exemple, il y a beaucoup de soutien direct aux entreprises \u00e0 travers les achats gouvernementaux. En Europe, on utilise davantage les encouragements fiscaux, comme en Allemagne mais \u00e0 une plus petite \u00e9chelle.<\/p>\n

Le FMI pr\u00e9conise \u00e9galement que les \u00e9conomies \u00e9mergentes cessent d\u2019offrir des avantages fiscaux pour promouvoir l\u2019installation de multinationales dans leurs pays. Au lieu de cela, il sugg\u00e8re que les gouvernements investissent dans l\u2019\u00e9ducation, l\u2019infrastructure et les institutions de recherche pour renforcer leur capacit\u00e9 d\u2019absorber de nouvelles connaissances et encourager le transfert de technologies d\u00e9velopp\u00e9es par les \u00e9conomies avanc\u00e9es. Selon ce rapport, de nombreux pays sacrifient leur base fiscale en conc\u00e9dant des avantages fiscaux pour attirer des capitaux \u00e9trangers. \u00ab\u00a0Les encouragements fiscaux ont relativement peu d\u2019effets sur le choix du lieu de l\u2019investissement\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Rafael Cagnin, \u00e9conomiste de l\u2019Institut d\u2019\u00c9tudes pour le D\u00e9veloppement Industriel (Iedi). D\u2019apr\u00e8s lui, quand de grandes entreprises \u00e9trang\u00e8res d\u00e9cident d\u2019investir, la taille du march\u00e9 d\u2019un pays, son int\u00e9gration dans l\u2019\u00e9conomie internationale, la qualit\u00e9 de son infrastructure et de son environnement d\u2019affaires ont plus de poids que d\u2019\u00e9ventuels avantages fiscaux. Ruud de Mooij mentionne l\u2019exemple de la Chine qui, \u00e0 partir de 2008, a supprim\u00e9 plusieurs encouragements fiscaux favorables \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger, sans pour autant cesser de les attirer. \u00ab\u00a0Sur le plan fiscal, le pays traite les entreprises nationales et \u00e9trang\u00e8res de la m\u00eame mani\u00e8re, sans discriminations\u00a0\u00bb, affirme Ruud de Mooij.<\/p>\n

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Lucas Lacaz Ruiz\/Folhapress<\/span><\/a> La politique industrielle br\u00e9silienne a adopt\u00e9 des mesures encourageant la production automobileLucas Lacaz Ruiz\/Folhapress<\/span><\/p><\/div>\n

Loi du bien<\/strong>
\nDes encouragements fiscaux pour la R&D et l\u2019innovation technologique au Br\u00e9sil sont pr\u00e9vus dans des instruments comme la Loi du Bien, de 2015, dont la r\u00e9forme est actuellement examin\u00e9e par le Parlement. \u00ab\u00a0L\u2019un des probl\u00e8mes de cette loi est qu\u2019elle n\u2019est pas parvenue \u00e0 promouvoir des encouragements fiscaux pour les jeunes entreprises, privil\u00e9giant au contraire les plus consolid\u00e9es\u00a0\u00bb, explique l\u2019avocat Arist\u00f3teles Moreira Filho, chercheur au Centre d\u2019\u00c9tudes Soci\u00e9t\u00e9 et Technologie de l\u2019\u00c9cole Polytechnique de l\u2019Universit\u00e9 de S\u00e3o Paulo (Poli-USP). Le motif, d\u2019apr\u00e8s lui, est que la loi permet une d\u00e9duction suppl\u00e9mentaire de 60 % \u00e0 100 % sur les d\u00e9penses en R&D pour les entreprises qui payent leur imp\u00f4t sur la base des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els. \u00ab\u00a0Les petites et jeunes entreprises technologiques finissent par \u00eatre d\u00e9savantag\u00e9es par cette logique, soit parce qu\u2019elles n\u2019ont pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el, soit parce qu\u2019elles n\u2019ont pas de portefeuille consolid\u00e9 de produits et de services et l\u2019innovation prend plus de temps avant de d\u00e9gager un b\u00e9n\u00e9fice. \u00ab\u00a0L\u2019autre probl\u00e8me est que les encouragements fiscaux octroy\u00e9s par la Loi du Bien peuvent \u00eatre annul\u00e9s \u00e0 tout moment si l\u2019entreprise traverse des difficult\u00e9s financi\u00e8res. \u00ab\u00a0M\u00eame si l\u2019entreprise poursuit ses activit\u00e9s de R&D dans l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 elle a subi un pr\u00e9judice, la d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est annul\u00e9e\u00a0\u00bb, explique Luiz Eug\u00eanio Mello, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Association nationale de Recherche, D\u00e9veloppement et Ing\u00e9nierie des Entreprises Innovantes (Anpei).<\/p>\n

Pour Luiz Eug\u00eanio Mello, qui est \u00e9galement directeur ex\u00e9cutif de l\u2019innovation et de la technologie de la compagnie Vale, la loi doit offrir les conditions n\u00e9cessaires pour avantager les petites et jeunes entreprises, tout en soulignant que les encouragements fiscaux sont \u00e9galement n\u00e9cessaires aux grandes entreprises. \u00ab\u00a0L\u2019investissement annuel de Vale en R&D est de l\u2019ordre de centaines de millions de r\u00e9ais. Les encouragements fiscaux nous permettent un retour d\u2019environ 15 millions de r\u00e9ais. Ce montant n\u2019est pas n\u00e9gligeable pour une entreprise qui a beaucoup d\u2019actionnaires et qui cherche \u00e0 valoriser ses actions\u00a0\u00bb. La Recherche en Innovation (Pintec) de 2014, publi\u00e9e en d\u00e9cembre par l\u2019Institut Br\u00e9silien de G\u00e9ographie et de Statistique (IBGE), montre que les encouragements fiscaux pr\u00e9vus dans la loi n\u2019ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s que par 3,5 % des entreprises innovantes.<\/p>\n

Pour le FMI, les encouragements fiscaux visant \u00e0 attirer les multinationales sont pr\u00e9judiciables aux pays \u00e9mergents et peu rentables<\/p><\/blockquote>\n

Brevets<\/strong>
\nLes r\u00e9gimes de patent box,<\/em> qui sont une exon\u00e9ration fiscale sur les revenus de produits brevet\u00e9s, se sont diss\u00e9min\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Europe. Selon le FMI, ce mod\u00e8le visant \u00e0 encourager l\u2019innovation dans les entreprises n\u2019a pas eu le succ\u00e8s escompt\u00e9. \u00ab\u00a0De nombreux projets en R&D ne d\u00e9bouchent pas sur des brevets ni sur des innovations rentables\u00a0\u00bb, observe Ruud de Mooij. \u00ab\u00a0Le soutien fiscal est plus efficace quand il r\u00e9duit directement les co\u00fbts de la recherche\u00a0\u00bb. Pour Arist\u00f3teles Moreira Filho, les r\u00e9gimes de patent box<\/em> sont pol\u00e9miques car ils ne concernent que la fin du processus d\u2019innovation. \u00ab\u00a0Comme l\u2019encouragement porte sur le revenu du brevet, certaines malversations sont apparues, sp\u00e9cialement de groupes multinationaux qui n\u2019investissaient pas en R&D et se limitaient \u00e0 incorporer, dans les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires, les actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans des holdings sans activit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle, ou m\u00eame en rachetant des brevets de mani\u00e8re \u00e0 obtenir des encouragements fiscaux sans promouvoir un quelconque volume suppl\u00e9mentaire d\u2019investissement en mati\u00e8re d\u2019innovation\u00a0\u00bb, explique-t-il. En 2015, l\u2019OCDE a exig\u00e9 que les pays membres appliquent uniquement le r\u00e9gime de patent box<\/em> aux brevets d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019encouragement.<\/p>\n

L\u2019un des changements propos\u00e9s par la Loi du Bien est d\u2019\u00e9liminer la concession croissante d\u2019encouragements fiscaux aux d\u00e9posants de brevets. L\u2019id\u00e9e est que l\u2019encouragement puisse \u00eatre octroy\u00e9 sans qu\u2019un brevet ne soit n\u00e9cessaire. Une autre demande en cours d\u2019examen est de faire en sorte que l\u2019encouragement fiscal tienne compte de l\u2019externalisation de la R&D aupr\u00e8s de jeunes entreprises et de startups. L\u2019objectif est justement de renforcer les entreprises \u00e9mergentes, outre le fait de renforcer des strat\u00e9gies de corporate venture<\/em>, soit la cr\u00e9ation d\u2019unit\u00e9s op\u00e9rationnelles tourn\u00e9es vers l\u2019innovation au sein des grandes entreprises. De nombreuses startups achet\u00e9es par des entreprises consolid\u00e9es se transforment ainsi en unit\u00e9s d\u2019innovation.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s Rafael Cagnin de l\u2019Iedi, les encouragements fiscaux li\u00e9s aux revenus de la commercialisation de produits finis ne sont peut-\u00eatre pas tr\u00e8s efficaces. \u00ab\u00a0Le processus d\u2019innovation implique des erreurs ou des changements inattendus. Il vaut mieux octroyer des encouragements fiscaux en d\u00e9but de processus car m\u00eame si l\u2019obtention d\u2019un produit final est incertaine, les \u00e9tapes de la recherche permettent \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019accumuler un savoir-faire\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Rafael Cagnin. \u00ab\u00a0Les encouragements fiscaux sont donc une pi\u00e8ce fondamentale de la politique industrielle. Le secteur public doit participer au partage de risques qu\u2019implique le processus d\u2019innovation, quand les rendements priv\u00e9s ne sont pas facilement calcul\u00e9s ou justes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Moreira souhaite que les encouragements fiscaux soient octroy\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs industriels de mani\u00e8re indiscrimin\u00e9e pour ne pas devenir injustes. D\u2019apr\u00e8s lui, l\u2019octroi d\u2019encouragements sectoriels, outre leur inefficacit\u00e9, serait antid\u00e9mocratique. \u00ab\u00a0On exon\u00e8re d\u2019un c\u00f4t\u00e9 pour surcharger de l\u2019autre. Les secteurs ayant davantage de force politique ont un plus grand pouvoir d\u2019influence pour dialoguer avec le gouvernement et parvenir ainsi \u00e0 imposer leurs agendas par rapport \u00e0 d\u2019autres secteurs moins influents mais qui ont \u00e9galement besoin d\u2019encouragements pour se d\u00e9velopper\u00a0\u00bb estime-t-il.<\/p>\n

La politique industrielle br\u00e9silienne a pris une s\u00e9rie de mesures pour stimuler la production nationale d\u2019automobiles, d\u2019\u00e9quipements informatiques, de semiconducteurs, entre autres. La strat\u00e9gie adopt\u00e9e est encore celle d\u2019octroyer des exon\u00e9rations ou des suspensions d\u2019imp\u00f4ts sur le produit final sans \u00e9tendre ces mesures aux importateurs de produits. En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, des programmes comme Innover Auto et la Loi Informatique ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s ill\u00e9gaux par l\u2019Organisation Mondiale du\u00a0Commerce (OMC), apr\u00e8s des questionnements de l\u2019Union Europ\u00e9enne et du Japon. \u00ab\u00a0Malheureusement la vision br\u00e9silienne en mati\u00e8re d\u2019encouragement fiscal est celle du tout ou rien\u00a0\u00bb, d\u00e9clare l\u2019\u00e9conomiste Jos\u00e9 Roberto Rodrigues Afonso, professeur \u00e0 l\u2019Institut Brasiliense de Droit Public de la fondation Getulio Vargas (FGV) et consultant de la Banque Mondiale. Il affirme que lors du dernier gouvernement, les exon\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es aveugl\u00e9ment sans tenir compte des \u00e9valuations techniques. \u00ab\u00a0Dans le gouvernement actuel c\u2019est l\u2019inverse qui se produit car le moindre encouragement est per\u00e7u comme un p\u00e9ch\u00e9 capital\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Jos\u00e9 Roberto Rodrigues Afonso. \u00ab\u00a0Le Br\u00e9sil est absent du d\u00e9bat international et semble ne pas parvenir \u00e0 trouver un \u00e9quilibre politique et les comp\u00e9tences techniques n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de politique fiscale\u00a0\u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n

Publi\u00e9 en juin 2017<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le FMI et l\u2019OCDE sugg\u00e8rent aux gouvernements d\u2019accorder des avantages fiscaux pour stimuler la recherche dans les entreprises ","protected":false},"author":421,"featured_media":280755,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[1191],"tags":[2442,2472,2474,2445],"coauthors":[740],"class_list":["post-280750","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique-st","tag-economie","tag-financement","tag-innovation-fr","tag-pol-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/280750","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/421"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=280750"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/280750\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":280771,"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/280750\/revisions\/280771"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/280755"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=280750"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=280750"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=280750"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/revistapesquisa.fapesp.br\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=280750"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}